CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Préambule

Vous êtes actuellement connecté sur le site www.lamaquisette.fr. Le présent document a pour but de vous informer des Conditions Générales de Vente de la société LA MAQUISETTE.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lamaquisette.fr (ci-après, dénommé « le Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :

Ci-après désignée « LA MAQUISETTE »

• La société « LA MAQUISETTE », dont le siège social se situe à Cassano, 20214 Montegrosso (Haute-Corse), FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro 893 405 167, numéro d’identification TVA intracommunautaire FR 74 893 405 167.

Mail contact@lamaquisette.fr
Téléphone : 06 15 85 32 58

Et, d’autre part,

• Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lamaquisette.fr. Ci-après dénommé « l’Acheteur » ou le « Client »

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Objet

Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre LA MAQUISETTE et l’Acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par LA MAQUISETTE, effectuée par le biais de son site marchand : www.lamaquisette.fr

Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er Juin 2008.

Important : le présent contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente et du bon de commande. Cependant, les photographies illustrant les produits sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies ou de l’affichage sur l’écran de l’utilisateur s’y sont introduites, la responsabilité de LA MAQUISETTE ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 01 juin 2021. Cette édition annule et remplace les versions antérieures. LA MAQUISETTE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

L’Acheteur doit être âgé d’au moins dix-huit ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux Conditions Générales de Vente.

La revente ou la distribution de produits achetés sur www.lamaquisette.fr est interdite.

Article 2 – Produits & Disponibilité

LA MAQUISETTE commercialise des cosmétiques naturels et des savons saponifiés à froid fabriqués à la main dans son laboratoire cosmétique situé à Cassano – 20214 Montegrosso. Ces produits sont fabriqués en respect du Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux Produits cosmétiques et de la norme française ISO 22716.

Les produits et services proposés par LA MAQUISETTE sont présentés sur son site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. LA MAQUISETTE lui proposera un produit d’une qualité et d’un prix équivalents. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de trente jours.

En raison de la spécificité du réseau Internet, LA MAQUISETTE ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits et services en temps réel.

Article 3 – Prix

Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. LA MAQUISETTE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.

Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue/Taxes incluses. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra s’acquitter des droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.

Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Article 4 – Paiement

LA MAQUISETTE met à la disposition de l’Acheteur différents moyens de paiement offrant un maximum de sécurité et de garanties :

– Carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.

– Par PayPal (le Client est soumis aux conditions d’utilisations de PayPal), ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.lamaquisette.fr.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement. Le Client garantit à la société LA MAQUISETTE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour les paiements par carte bancaire, certaines vérifications pourront être réalisées par LA MAQUISETTE. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : LA MAQUISETTE – Cassano – 20214 Montegrosso, FRANCE ou par mail à : contact@lamaquisette.fr

LA MAQUISETTE se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.

Article 5 – Réserve de propriété

Le vendeur demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et le consommateur s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.

Les documents fournis au Client sont régis par la Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de LA MAQUISETTE. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de LA MAQUISETTE.

Article 6 – Formation du contrat

Le contrat entre LA MAQUISETTE et le Client est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma commande », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par LA MAQUISETTE sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LA MAQUISETTE sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.

La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :

• De livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;
• De livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, après que LA MAQUISETTE ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
• De hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l’acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte.

La commande peut être résolue par LA MAQUISETTE en cas :

• De refus de l’acheteur de prendre livraison ;
• De non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de LA MAQUISETTE.

LA MAQUISETTE se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation.

Article 7 – Livraison

Pour rappel, les produits achetés sur le Site www.lamaquisette.fr peuvent être livrés aux consommateurs résidants en France métropolitaine ou, le cas échéant, dans un pays membre de l’Union Européenne.

Les produits sont expédiés à (aux) adresse(s) de livraisons indiquée(s) au cours du processus de commande.

En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et le Client ou le destinataire dispose d’un délai de quinze jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage.

Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à LA MAQUISETTE qui reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client. Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du pays de destination et du type de service choisi.

 Les délais de livraison annoncés dans la rubrique livraison du site sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux temps de traitement, de préparation et d’expédition de la commande. LA MAQUISETTE s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de quinze jours ouvrables après réception de commande.

A toute commande, sera joint un document (mentions exigées par l’article L 121-19 du Code de la Consommation) récapitulatif mentionnant :

• L’identification et les coordonnées de la société
• Les frais de livraison
• Les modalités de paiement et de livraison
• Les caractéristiques essentielles du produit
• Le prix
• L’adresse à laquelle présenter ses réclamations
• Les informations relatives au service après-vente

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à dix jours ouvrés doit être signalé auprès de notre service clientèle dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Vous serez alors immédiatement remboursé si votre compte a été débité. Si vous recevez le produit après l’annulation de votre commande, vous nous le retournerez complet et dans son état d’origine pour nous permettre, à réception, de procéder à son remboursement.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (paquet ouvert, produit endommagé etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Si le livreur refusait d’attendre, indiquez absolument sur le bon de livraison « le livreur n’a pas voulu attendre le déballage de l’article ».

Vous devrez également signaler par lettre recommandée les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

LA MAQUISETTE – Cassano – 20214 Montegrosso

En cas de non-conformité des produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles suivants.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de quatorze jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des produits commandés. Les produits doivent impérativement être retournés dans un délai ne pouvant excéder trente jours convenablement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, non-utilisés, endommagés ou salis par le Client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse indiquée ci-après, accompagnés de la facture originale de vente.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à LA MAQUISETTE (Cassano – 20214 Montegrosso ou contact@lamaquisette.fr) sa décision de rétractation avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Client doit notifier à LA MAQUISETTE les éléments suivants :

• Nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique
• Décision de rétractation

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous : (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de LA MAQUISETTE – Cassano – 20214 Montegrosso / contact@lamaquisette.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Ne pourront être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).

LA MAQUISETTE – Cassano – 20214 Montegrosso

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client qui l’expédie. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) (y compris des frais d’envoi inscrits sur le bon de commande initial).

LA MAQUISETTE remboursera au Client le montant du ou des produit(s) dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d’avoir / bon cadeau pourra être remboursé par avoir / bon cadeau selon la volonté de LA MAQUISETTE

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 9 – Echange & Remboursement

En cas de non-conformité de la commande, le Client pourra retourner le ou les produits reçus. Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le Client devra informer LA MAQUISETTE dans les quatorze jours pour défectuosité ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence ; Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits en parfait état, dans leur état et leur emballage d’origine. En cas de défectuosité, vous devez impérativement nous retourner l’article endommagé. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s), accompagné(s) de la facture d’achat, et du numéro d’accord de retour, adressé(s) à notre service client.

Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les quatorze jours suivants la réception de votre retour. Les frais de retour pourront alors être remboursés sur justificatifs.

Article 10 – Garantie

Tous nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication. Les produits défectueux doivent impérativement être retournés au frais du Client pour examen afin de déterminer la validité de la réclamation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient de conserver la facture d’achat du produit. LA MAQUISETTE procédera au remboursement des frais d’expédition en cas de vices avérés, si et seulement si les justificatifs correspondant aux frais sont joints au colis. Le Client bénéficie de plein droit de la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.

Article 11 – Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition. Vous pouvez ainsi nous joindre :

Par le biais de la rubrique « Contact » de notre site ;

Par courrier à l’adresse suivante :LA MAQUISETTE – Cassano – 20214 Montegrosso, FRANCE ;

Par mail à : contact@lamaquisette.fr ;

Par téléphone, du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 18h au 06 15 85 32 58.

Article 12 – Force Majeure

LA MAQUISETTE ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, LA MAQUISETTE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 13 – Responsabilité

LA MAQUISETTE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 14 – Données personnelles

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies par LA MAQUISETTE a pour seule finalité l’enregistrement du compte « client » de l’Acheteur et, le cas échéant, le traitement de sa commande, la conclusion et l’exécution du contrat de vente.

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Le traitement des données nominatives sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales. LA MAQUISETTE s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute, qu’il serait amené à transmettre à LA MAQUISETTE pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer ou obtenir communication des informations le concernant en s’adressant à :

Par lettre à LA MAQUISETTE – Cassano – 20214 Montegrosso ou par mail à contact@lamaquisette.fr

Sous réserve de son accord préalable, le Client pourra recevoir des emails de communication de LA MAQUISETTE. Il pourra se désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu ou par simple demande écrite à contact@lamaquisette.fr

Article 15 – Dispositions générales

Intégralité de l’accord des parties

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un contrat régissant les relations entre le Client et LA MAQUISETTE. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de LA MAQUISETTE relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de Vente de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

Modifications des conditions

LA MAQUISETTE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, LA MAQUISETTE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales de Vente avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnait que LA MAQUISETTE ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

LA MAQUISETTE conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

Réclamation

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : LA MAQUISETTE – Cassano – 20214 Montegrosso ou contact@lamaquisette.fr ou 06 15 85 32 58.

Droit applicable

Ces Conditions Générales de Vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Acceptation des conditions générales de vente par le Client

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en ligne.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales de Vente qui serait effectuée par LA MAQUISETTE ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.